UN ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION SUR LA LICENCE ENTRAÎNEMENT

jeudi 22 mars 2012 par IMEC


A méditer, même si cela ne concerne pas le sport automobile, mais motocycliste : La cour de cassation rend la licence obligatoire en entraînement, ou loisir. Les faits sont les suivants : un pratiquant de moto cross se blesse sérieusement et attaque le club pour défaut de contrôle. La cour a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que ce ‘’pilote’’ possédait une licence était une faute de négligence et d’imprudence. La FFM déplore depuis de nombreuses années une judiciariation de la société, qualifiée par certains comme une dérive à l’américaine, avec un seul but : indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication. Si nous avons repris ce communiqué de presse de la FFM, il s’agit de montrer à tous ceux qui critiquent sans arrêt la montée en puissance des règlements et autres dans les sports mécaniques et même dans d’autres domaines, que tout devient de plus en plus complexe. Un constat, il n’y a pas longtemps les personnes responsables pour se couvrir de tous risques prenaient ‘’un parapluie’’, aujourd’hui même le plus grand ‘’chapiteau de cirque’’, ne suffit plus. Aussi, il ne faut pas s’étonner que des organisateurs en aient un peu ras la casquette des contraintes de plus en plus lourdes, qui ressemblent comme deux gouttes d’eau à des épées de Damoclès suspendues au dessus de leurs têtes, mettant même en péril l’organisation de certaines manifestations.

B.L.S. - Communiqué de presse de la FFM