DU NOUVEAU POUR L’ASSURANCE DES ORGANISATEURS

mardi 27 mars 2012 par IMEC


Depuis quelques mois, le malaise était palpable chez de nombreux organisateurs. Malaise provoqué par une augmentation assez conséquente des primes d’assurance responsabilité civile, dont Frédéric Viguier le président du Revel Team Auto, nous a expliqué les conséquences qu’elles peuvent entraîner pour un organisateur (Voir l’article de ce matin : Dur, dur d’organiser une épreuve sportive). Tout d’abord, apportons plusieurs précisions à son courrier. Qui est l’ASMré et non ASM (Assurance Sports Mécaniques) ? Il s’agit d’un pool, regroupant des compagnies d’assurances destiné à assurer les organisateurs. Ensuite, la jurisprudence qui a fait faire un bon aux cotisations existe depuis le 4 novembre 2010. Il s’agit d’un arrêté de la Chambre Civile de la Cour de Cassation qui dit ceci : La théorie du risque accepté en matière sportive n´est plus reconnue par les magistrats, qui apprécient désormais la responsabilité civile des concurrents à la suite d´un accident, selon le droit commun. Prenons un exemple pour expliquer ce que cela veut dire :
Lors d’ un rallye, un concurrent sur ennuis mécaniques stoppe en bordure d’une spéciale, un autre le percute. Résultat, l’organisateur est responsable des dégâts (Y est-il est pour quelque chose ?) Conséquence : l’assureur de ce dernier doit passer à la caisse. Inutile de préciser que s’il s’agit d’une Citroën Visa ou d’une WRC, l’ardoise ne sera pas la même. Dans le dernier cas, la douille risque d’être salée. Depuis cette jurisprudence provoquée par un pilote (ou son avocat) qui a mis le doigt sur un article , permettant d’obtenir réparation tout à fait légalement, l’ASMré, a vu le nombre de demandes d’indemnisations croître de façon exponentielle.

Comme l’ASMré n’ a pas de but philanthropique, il est clair que les primes ne peuvent que grimper. En ce début d’année un membre du Comité Directeur du Comité Régional du Sport Automobile de Midi-Pyrénées avançait pour un rallye le chiffre de + 25% . A ce jour l’augmentation est d’environ 15%, ce qui fait quand même beaucoup, et pouvait dans un délai plus ou moins long (nous pencherions pour court) mettre un point final à de très nombreuses compétitions mécaniques.
Pourquoi nous disons ‘’pouvait’’ ? Car hier, en toute fin de matinée, Pascal Zielinski de Pau, pilote en rallye tout terrain mais aussi assureur, que je consulte lorsque j’ai besoin d’informations sur les assurances ayant trait aux sports mécaniques, me contacte : ‘’Bernard, j’ai une bonne nouvelle à t’annoncer ! Une loi vient d’être publiée au J.O., elle modifie l’ appréciation du risque, conséquence, la jurisprudence ne peut plus faire référence en la matière’’

La loi N°2012-348 article L.321-3-1 du code du sport paru au J.O le 12 mars, a donc modifié les règles du jeu. L’ article dit ceci : Les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d’une chose qu’ils ont sous leur garde, au sens du premier article 1384 du code civil, à l’occasion de l’exercice d’une pratique sportive au cours d’une manifestation sportive ou d’un entraînement en vue de cette manifestation sportive sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique.

Voici une bonne nouvelle pour tous les organisateurs. Reste maintenant à savoir ce que va faire l’ASMré en ce qui concerne les primes 2012. A-t-elle encore des dossiers en cours sur les bras (la loi 2012-348 n’est pas rétroactive) ou tout est réglé. Dans ce dernier cas, les primes ne devraient pas exploser, dans le cas contraire point d’interrogation ? Mais, l’épée de Damoclès s’éloigne de la tête des organisateurs.

Vous pouvez pour plus d’infos consulter les sites :

B.L.S.