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CREATION D’UN FOND D’INDEMNISATION POUR LES ACCIDENTS SPORTIFS

Voici quelques jours, à l’Assemblée Nationale, s’est tenu un long débat sur le vote d’un projet de loi portant sur la responsabilité civile des sportifs et, l’indemnisation des victimes d’accidents sportifs. Monsieur David Douillet, le Ministre des sports, s’est engagé au nom du Premier Ministre à lancer les travaux pour la création d’un fond d’indemnisation. Ce fond sera destiné à prendre en charge les dommages corporels, pouvant survenir dans le cadre d’une pratique sportive.

Devant le récent bouleversement de la jurisprudence, qui entraîne une augmentation du coût des assurances, certaines fédérations sportives ne pourront pas assumer leurs devoirs dans ce domaine, dont la FFM. Ce fond, revêt aujourd’hui une importance capitale pour l’avenir de très nombreuses disciplines sportives.

B.L.S. d’après un communiqué de presse de la FFM

Publié le 15 février 2012