LA REVISION DE LA TAXE FONCIERE DES CIRCUITS OBTENUE PAR LA FFSA

samedi 9 octobre 2021 par IMEC

La FFSA obtient une décision favorable de Bercy concernant la classification foncière des circuits de karting et de sport automobile. Cette décision va permettre une baisse significative de l’imposition de la taxe foncière pour de nombreux circuits.

A la suite d’une révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 2017, de nombreux circuits de karting ont connu une augmentation disproportionnée des montants de leur taxe foncière ainsi que de leur cotisation foncière des entreprises.

Fort de ce constat, le Président de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), Nicolas Deschaux, avait immédiatement saisi le ministre délégué chargé des Comptes publics afin que la classification foncière des circuits de karting fasse l’objet d’un réexamen attentif. Dans ce cadre, la FFSA tenait, d’une part, à alerter les pouvoirs publics sur la menace que constituait cette révision pour la pérennité de nos équipements sportifs et d’autre part, à faire valoir la spécificité des circuits vis-à-vis des autres équipements sportifs.

Après plusieurs mois de travail, les services de la FFSA ont obtenu une reconnaissance des spécificités des circuits de karting conduisant ainsi le ministère chargé des Comptes publics à classer les circuits précités dans la catégorie des locaux et installations présentant des caractéristiques exceptionnelles (catégorie EXC 1).

Concrètement, cette décision se traduira par une baisse significative de l’imposition de taxe foncière pour un nombre important de circuits. En outre, la base de l’imposition en catégorie EXC 1, calculée à partir de la valeur vénale de chaque circuit, est plus stable et compréhensible pour le contribuable.

La FFSA a également obtenu du ministère chargé des Comptes publics l’application de cette analyse pour les circuits automobiles.

Nicolas Deschaux souhaite remercier le ministre délégué M. Olivier Dussopt pour la qualité d’écoute et le travail réalisé par les services du ministère chargé des Comptes publics dans ce dossier.

Les services de la Fédération sont à la disposition des gestionnaires pour apporter toutes les précisions utiles dans ce dossier.

Communiqué